1.1 Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « les CGV »), les termes suivants sont associés aux définitions suivantes :

Accusé de réception : désigne le courrier électronique adressé au Client par PIZZA GABRIEL afin de récapituler les éléments de sa commande.
Codes d’accès : désignent l’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter au Site, afin d’accéder à son Compte et éventuellement de passer une commande. Ces identifiant et mot de passe sont choisis et communiqués au Site par le Client lors de l’ouverture de son Compte.
Client : désigne toute personne ayant ouvert un Compte et procédant à un acte d’achat de produits et services proposés par le Site.
Compte : désigne l’espace personnel du Site auquel le Client ne peut avoir accès qu’après s’être inscrit, en renseignant son identifiant et ses Codes d’accès et qui lui permet de passer des commandes, d’avoir accès aux données le concernant (commandes, factures, historique des achats, etc.) ainsi que d’accéder à l’Espace communautaire.
Cookie : désigne un tracer / fichier texte déposé et lu sur le disque dur du Client par le serveur du Site, à l’occasion d’une consultation. Les Cookies utilisés sur le Site ne permettent pas d’identifier directement le Client mais permettent de faciliter et d’accélérer son accès au Site en permettant sa reconnaissance automatique ou encore de mesurer l’audience des pages du Site.
(Les) Parties : désigne l’ensemble des protagonistes du contrat de commercialisation des produits et Services payants proposés par le Site, c’est-à-dire le Client et PIZZA GABRIEL chacun de ces protagonistes peut être désigné individuellement comme une « Partie ».
Profil : désigne les informations communiquées par le Client lors de son inscription et de l’ouverture de son Compte. La communication de ces données personnelles permet au Client de passer des commandes ainsi que d’avoir accès aux données le concernant (commandes, factures, historique des achats etc.).
Signature : désigne l’acceptation des CGV que manifeste le Client en cochant une case prévue à cet effet dans le cadre de la procédure d’achat en ligne prévue à l’Article 6 des Présentes.
Service payant : désigne un service proposé par le Site et acquis par le Client contre règlement d’un prix (service « MEMBRE », accès à une Master Class etc.).
Site : désigne le site Internet de la société PIZZA GABRIEL accessible à l’adresse www.pizzagabriel.com
TVA : désigne la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

1.2 PIZZA GABRIEL propose au client, par l’intermédiaire du Site, de souscrire à des Services payants, régis par les présentes Conditions Générales de Vente :

• Le service « MEMBRE » permet au Client, en souscrivant un abonnement à durée variable, d’avoir un accès illimité à partir de son ordinateur ou smartphone personnel à l’ensemble des contenus et fonctionnalités du Site, contenu vidéo et documentation.
• Le service « MEMBRE » est accessible pour le Client pour la durée de son abonnement. Une fois ce dernier expiré ou résilié, le Client n’a plus accès à aucune des fonctionnalités du service « MEMBRE » mais continue de pouvoir accéder à la partie gratuite du Site.
Pour de plus amples informations sur la nature et le contenu de ces produits et Services payants, le Client est invité à se reporter à la rubrique FAQ du Site.

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « les CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et Services payants commercialisés par PIZZA GABRIEL sur le Site www.pizzagabriel.com, les informations figurant sur tout autre document n’ayant qu’une valeur indicative. Elles définissent les rapports commerciaux et contractuels liant le Client au Site. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Les présentes CGV fixent les règles d’utilisation et d’accès au Site, y compris à des fins de simple consultation, ainsi que les obligations pesant sur l’ensemble des Visiteurs du Site.
Les CGV et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le Site exclusivement en langue française. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Client, seule la version française faisant foi.
2.2 Le Client déclare expressément avoir la capacité d’accepter les présentes CGV, c’est-à-dire être majeur et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des personnes prévues par les articles 425 et suivants du Code civil. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou de l’adulte bénéficiant de l’autorité parentale pour accepter les présentes CGV et passer une commande.
2.3 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute condition contraire aux présentes CGV sollicitée par le Client mais non expressément acceptée est inopposable à PIZZA GABRIEL.
4 Sauf preuve contraire et conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et le Client. Ces données font foi sous réserve que le Client en apporte la preuve écrite et contraire.
2.5 L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de PIZZA GABRIEL à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses. Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une Loi, un Règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer pleinement.

3.1 Toute commande d’un produit d’un Service payant à partir du Site requiert que le Client ait préalablement enregistré un Profil. Pour ce faire, le Client remplit un formulaire d’inscription en ligne, par lequel il communique au Site l’ensemble des informations nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande.Le Client n’a la possibilité de passer sa commande en ligne qu’après s’être dûment identifié par l’entrée de ses Codes d’accès.

L’attention du Client est attirée sur l’obligation qui pèse sur lui de communiquer des informations complètes, exactes et à jour, comme sollicité dans le formulaire d’inscription.
PIZZA GABRIEL se réserve le droit de refuser de donner suite à une commande en cas d’informations inexactes, périmées et/ou incomplètes.

Une fois son inscription validée, le Client reçoit à l’adresse email qu’il a renseignée un courrier électronique du Site confirmant son inscription. Le Client est invité à conserver cet email de confirmation pour ses archives.

L’attention du Client est attirée sur le fait que cet email pourrait arriver parmi les spams de sa boîte email et que la responsabilité du Site ne pourrait pas être engagée à cet égard. Dans l’hypothèse où il n’aurait pas reçu d’Accusé de réception, le Client est invité à se rapprocher du Service clients par le biais du formulaire de contact présent sur le site (onglet contact).
3.2 Le Client a la possibilité de compléter et mettre à jour à tout moment son Profil en se rendant dans la rubrique PARAMETRES de son Compte. Il a également la possibilité de modifier ses Codes d’accès en se rendant dans la rubrique PARAMETRES de son Compte.
Le Membre a également la possibilité à tout moment de fermer son Compte en adressant un email confirmé par courrier recommandé au Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 11 des présentes CGV.
3.3 Pour créer un Profil, les enfants mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou de l’adulte bénéficiant de l’autorité parentale. Ces derniers sont invités à s’assurer que les enfants mineurs ne peuvent pas remplir les formulaires en ligne contenant des données personnelles ou qu’ils ne peuvent les remplir que sous leur contrôle.
Pour créer un Profil, il est rappelé que les majeurs ne doivent pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des personnes prévues par les articles 425 et suivants du Code civil.
3.4 Il est rappelé que les Codes d’accès sont des informations strictement personnelles, confidentielles et non transmissibles. Le Client confirme être informé que l’acquisition d’un Service payant donne droit à un accès à ce service sur ses appareils personnels, pour un usage strictement privé.
Le Client est responsable de la gestion, de la conservation et de des conséquences des Codes d’accès. Il s’interdit donc de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers et est informé que leur communication est faite sous sa seule responsabilité.
Toute connexion au Profil d’un Client est présumée avoir été faite par ce Client. Le Client est responsable de toutes les conséquences financières résultant de l’utilisation du Site en son nom, y compris par des tiers, même mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Le Client est donc invité à se déconnecter à la fin de chaque session. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse commise grâce à ses Codes d’accès.
En cas de vol, de perte et/ou de divulgation accidentelle de ses codes d’accès ou encore d’une utilisation frauduleuse de son Compte, le Client s’engage à en informer dans les meilleurs délais le Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 11 des présentes CGV. PIZZA GABRIEL procèdera alors à l’annulation de ces codes afin d’en permettre la réinitialisation. Le client a également la possibilité de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur lien « Mot de passe oublié ? » du formulaire de connexion.

4.1 PIZZA GABRIEL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, de manière à en permettre l’accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans de bonnes conditions. Le Client est toutefois informé que PIZZA GABRIEL se réserve la possibilité de procéder, sans préavis ni indemnité, aux opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site, afin d’y apporter les modifications et améliorations nécessitées par les évolutions techniques ou la continuité des services. Ces opérations de maintenance peuvent le cas échéant être à l’origine d’une suspension temporaire de l’accès au Site, sans que la responsabilité d’ PIZZA GABRIEL ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit à cet égard.
La responsabilité de PIZZA GABRIEL ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou fortuite ou de survenance de tout événement irrésistible et imprévisible (grève, incendie, catastrophe, panne de serveurs internes ou extérieurs, attaque informatique etc.).
Le Client est informé du droit que conserve PIZZA GABRIEL, sans indemnité, de mettre un terme temporaire ou définitif au Site. Dans cette hypothèse, il sera prévenu dans un délai raisonnable de cette fermeture par une notification adressée par email à l’adresse renseignée lors de son enregistrement et éventuellement mise à jour par la suite.
4.2 Il est rappelé que les équipements informatiques et numériques permettant l’accès au Service payant auquel le Client a souscrit sont à la charge exclusive de ce dernier, de même que les coûts de connexion Internet et les éventuels droits payés par le Client pour accéder à Internet. Le Client est invité à s’assurer que les caractéristiques techniques de ses équipements et matériels informatiques lui permettent la consultation du Site.
4.3 Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité.
Tout Client accédant au Site s’engage à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site. Il s’engage notamment à n’exercer aucune action de nature à perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou à troubler le fonctionnement normal du Site. De façon générale, il s’engage à ne faire aucun usage du Site et de son contenu qui soit de nature à porter atteinte et/ou préjudice à PIZZA GABRIEL ou à des tiers.
Pour de plus amples informations sur les conditions d’accès et d’utilisation du Site (notamment les contraintes et limites de l’Internet) et sa responsabilité quant à cette utilisation (obligation de protéger son matériel informatique etc.), le client est invité à se reporter aux Article 3 et 4 des CGU.
4.4 En cas de difficultés d’accès au Site et/ou à ses services, le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 11 des présentes CGV.

5.1 A défaut d’indication de durée particulière, les offres de produits et Services payants sont valables pour la durée de leur visibilité sur le Site.
Les produits et Services payants proposés par le Site font l’objet d’un descriptif complet consultable à la rubrique FAQ du produit ou service concerné du Site, permettant de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles. Pour tous renseignements complémentaires, le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 11 des présentes CGV.
L’attention du Client est attirée sur le fait que les photographies de présentations des produits et Services payants proposés par le Site sont communiquées à titre simplement illustratif et sont dépourvues de toute valeur contractuelle.
Il est précisé que les produits et Services payants proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PIZZA GABRIEL ne peut en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Client accède au Service payant. Le Client est invité à vérifier auprès des autorités locales la conformité des produits et Services payants qu’il envisage de commander avec la législation qui y est en vigueur.
5.2 A défaut d’indication de durée particulière, les prix des produits et Services payants sont ceux qui figurent sur le Site lors de la commande. PIZZA GABRIEL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le prix des produits et Services payants proposés sur le Site. Les prix proposés par le Site sont établis en euros, toutes taxes comprises (TTC)
Le prix facturé au Client est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande ou du renouvellement, déduction faite des éventuels rabais et réductions auxquelles le client pourrait être éligibles.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Il reste consultable à tout moment dans le Compte du Client.
Tout changement de taux de TVA est répercuté automatiquement sur le prix des produits et Services payants (et le montant des éventuels frais d’expédition).
5.3 L’accès à un Service payant proposé par le Site n’est possible qu’après que le Client s’est identifié et a ouvert une session.
L’acquisition d’un Service payant donne droit à un accès à ce service sur ses appareils personnels, dans le cadre d’un usage strictement privé, sous peine de suspension et/ou résiliation à effet immédiat du service. L’attention du Client est attirée sur le fait que PIZZA GABRIEL se réserve le droit de mettre en œuvre des moyens techniques (notamment par la vérification des adresses IP) afin de contrôler l’absence d’un nombre supérieur de connexions multiples simultanées à un même Compte, en violation des présentes CGV.
5.4 L’accès au service « MEMBRE » est effectif au premier jour de la souscription (Jour J), dans les conditions prévues aux Articles 6.2 et 6.3 des présentes CGV. L’abonnement prend fin à 23h59 le Jour J de l’année suivante, (exemple : du 15 mars 2025 au 15 mars 2026 à 23h59)
L’accès au service « MEMBRE » devient immédiatement indisponible avec la fin de l’abonnement s’il est résilié.

6.1 Toute commande suit le processus de passation suivant :
• Création d’un Compte Client et/ou identification sur le Site et ouverture d’une session ;
• Sélection des produits et/ou services et des quantités et renseignement des champs requis
• Rappel des moyens de paiement acceptés par le Site (Carte bancaire par le biais de notre partenaire STRIPE)
• Confirmation de l’offre sélectionnée
• Choix de l’un des modes de paiement proposés (le cas échéant) et indication des coordonnées bancaires et informations nécessaires au paiement de la commande et à sa livraison;
• Confirmation de la commande et du paiement, après avoir vérifié l’exactitude des informations, par un clic sur la mention ACHETER LA FORMATION, après avoir accepté les Conditions Générales de Vente en cochant une case prévue à cet effet ;
• Réception de l’Accusé de réception adressé dans les meilleurs délais par PIZZA GABRIEL et validant la commande et son paiement.
Afin de permettre au Client de réaliser son achat de façon éclairée, le détail de sa commande ainsi que les caractéristiques essentielles des produits ou Service payant commandé, la durée du contrat et le prix total à régler sont récapitulés sur la page comportant le bouton VALIDER MON PAIEMENT. A tout moment, tant qu’il n’a pas réalisé un clic sur le bouton VALIDER MON PAIEMENT le Client a la possibilité d’apporter d’éventuelles modifications à sa commande.
L’attention du Client est attirée sur le fait que le clic sur le bouton VALIDER MON PAIEMENT a valeur de signature entre les Parties. A défaut pour le Client de procéder à la validation de son paiement, celle-ci est réputée comme annulée.
6.2 La commande ne devient définitive qu’à réception par le Client, à l’adresse électronique renseignée dans son Profil ou mise à jour par la suite, de l’Accusé de réception mentionné à l’Article 6.1. Le Client est invité à conserver cet email de confirmation pour ses archives.
L’attention du Client est attirée sur le fait que cet email pourrait arriver parmi les spams de sa boîte email et que la responsabilité du Site ne pourrait pas être engagée à cet égard. Dans l’hypothèse où il n’aurait pas reçu d’Accusé de réception, le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 11 des présentes CGV
Le Client dispose à tout moment de la possibilité de se rendre sur son Compte afin de lui permettre de prendre connaissance de ses différentes commandes et factures.
PIZZA GABRIEL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client.
6.3 Une fois la commande finalisée, le Client reçoit un lien vers sa facture détaillée récapitulant le détail ainsi que le montant à régler outre, le cas échéant, les conditions et modalités de son droit de rétractation et un lien donnant accès à un formulaire de rétractation.
A tout moment, le Client peut accéder à ses factures dans la rubrique Abonnement de son Compte.

7.1 Le Site propose différentes modalités de paiement des commandes.
Le règlement du prix est possible par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
Le Client garantit être titulaire des moyens de paiement utilisés pour le règlement du produit ou Service payant ou disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.
7.2 PIZZA GABRIEL fait ses meilleurs efforts pour optimiser la sécurité des transactions financières à partir de son Site. Tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé STRIPE, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit), afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Le client dégage PIZZA GABRIEL de toute responsabilité en cas de défaillance du transfert des données bancaires.
7.3 Le règlement du service « MEMBRE » s’effectue en un unique règlement

10.B.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier son choix.
remboursement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 9.2.
Toutefois, il est rappelé que le Client qui a exercé son droit de rétractation, alors que le Bénéficiaire a pu commencer avant la fin du délai de rétractation à accéder au Service payant, est redevable au Site d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue.

13.1 Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du produit ou Service payant au contrat et des vices cachés. Il appartient au Client de fournir à PIZZA GABRIEL toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices allégués. Dans cette perspective, le Client s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers.
En cas de vice-caché d’un produit ou Service payant, PIZZA GABRIEL s’engage à rembourser au Client le produit ou service apparemment défectueux et/ou ne correspondant pas à sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant le courrier formalisant l’offre de remboursement.
Les dispositions du présent Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 9 des présentes CGV, voire d’éventuelles garanties contractuelles.
13.2 Afin de connaître les démarches à suivre concernant tout problème sur un Service payant, le Client peut contacter le Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 11 des présentes CGV.
Les demandes et réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au Service clients ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Afin de faciliter le règlement des litiges, le Client est invité à communiquer au Service clients la facture d’achat qui lui a été transmise par le Site lors de son achat.

9.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat de souscription au Service « MEMBRE » dans les conditions prévues à l’Article 6.3 des présentes CGV pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier son choix.
Compte tenu de la nature même de ce service numérique, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution du Service « MEMBRE » commence dès la validation de la commande, soit avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu à l’article L.121-21 du Code de la consommation.
Toutefois, il est rappelé que le Client qui a exercé son droit de rétractation, alors que l’exécution du Service « MEMBRE » a commencé, avec son accord, avant la fin du délai de rétractation, est redevable au Site d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue.
9.2 Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à se rapprocher préalablement du Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l’Article 11 des présentes CGV. Muni de sa facture et/ou des coordonnées de sa commande, il pourra ainsi obtenir des précisions sur les démarches à suivre, de manière à bénéficier d’un traitement plus rapide de son dossier.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client est invité à envoyer un courrier recommandé au service client dont les coordonnées figurent à l’article 11 des CGV. Le Site communique alors au Client, sans délai, un accusé de réception de la rétractation à l’adresse email renseignée lors de son enregistrement et éventuellement mise à jour par la suite.
Le remboursement s’effectue dans les meilleurs délais, selon le mode de paiement initial utilisé par le Client au moment de l’achat.
L’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le Site ne fera droit à aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement dès lors que la commande sera devenue définitive.

Aucune des Parties ne peut être considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles en cas d’inexécution causée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux Parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des Parties et qui ne peut être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles (grève, incendie, catastrophe, panne de serveurs internes ou extérieurs, attaque informatique etc.) est donc de nature à exonérer la Partie défaillante de sa responsabilité, sous réserve qu’il soit dûment démontré.
La Partie défaillante à raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur en informe son cocontractant dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en a eu connaissance. Dans les 14 (quatorze) jours suivant cette annonce, les Parties se rapprocheront afin d’examiner ensemble l’incidence de l’événement et les conditions dans lesquelles l’exécution de la commande pourra être poursuivie.
Tout cas fortuit ou de force majeure dont la durée excède 30 (trente) jours donne droit à l’autre Partie de solliciter la résiliation de la commande.

Pour toute information ou question sur une commande et ses suites (remboursement, résiliation etc.) le Client est invité à se rapprocher du Service clients du site. pizzagabriel.com
Ou par courrier recommandé avec accusé de réception au 4 rue Jeanne d’Arc 90000 Belfort FR.

Il est rappelé que l’ensemble des textes, photographies, images, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fichiers, enregistrements photographiques ou vidéographiques, données et autres œuvres et documents reproduits et représentés sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit de marque, droit des producteurs de base de données etc.).
L’accès au Service payant proposé par PIZZA GABRIEL et acquis par le Client se limite à un usage à des fins purement personnelles, dans un cadre non collectif. Ce droit d’accès, non exclusif et non transmissible, n’emporte aucune cession d’un droit de reproduction et/ou de représentation du Site, en tout ou partie, ni aucune cession d’un droit d’extraction totale ou partielle des données photos et vidéos contenues. Le Client reconnaît donc ne disposer d’aucun droit particulier sur le contenu du Site et se doit de respecter scrupuleusement la législation française, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des bases de données, droit de maque etc.) et de droits de la personnalité (droit à l’image etc.).
De façon générale, le Client est invité à consulter les engagements auxquels il souscrit en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, langue unique des Parties. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Client, seule la version française faisant foi.
Les présentes CGV sont soumises au seul droit français.
En cas de litige, les Parties conviennent de faire leur possible afin de trouver, de bonne foi, une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas d’échec, tout litige relatif aux présentes CGV, à leur interprétation, à leur validité et à leurs conséquences, quels que soient la localisation des Parties et le mode de paiement choisi, est soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.